Le permis à points :
Fonctionnement, récupération, solde de points
Le permis à points, un dispositif instauré le 1er juillet 1992, impacte tous les permis de conduire, qu’ils aient été obtenus avant ou après cette date. Chacun démarre avec un capital maximum de 12 points, mais ce précieux capital peut être amputé suite à des infractions routières. Toutefois, la bonne nouvelle est que la récupération de points est possible. Pour reconstituer son solde de points, il est impératif de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation permet d’apprendre des techniques de conduite défensive, d’acquérir une meilleure compréhension des règles de la route, et de prendre conscience des risques liés à la conduite. Une fois le stage validé, des points sont crédités sur le permis, rétablissant ainsi la situation du conducteur. Il est également essentiel de respecter les délais de récupération, car en cas de nouvelles infractions, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées. En conclusion, le permis à points vise à promouvoir une conduite responsable tout en offrant la possibilité de rectifier les erreurs passées grâce à des stages de récupération de points. Une démarche essentielle pour préserver sa mobilité tout en contribuant à la sécurité routière.
Le fonctionnement
du permis à points
Toutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points.
Mais il est évident que plus l’infraction est importante plus le retrait de points l’est. Depuis 1972 de nombreuses infractions comme le téléphone au volant ont été insérées dans la liste des infractions qui peuvent entrainer un retrait de points.
À l’heure actuelle, un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.
Le permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points
En cas de perte totale du nombre de points, le permis devient invalide. Il faudra donc à la suite d’un délai de 6 mois, faire l’objet d’une visite médicale (chez un médecin agréé par les services de la Préfecture) et de tests psychotechniques (la liste des organismes ou des psychologues agréés figurent sur les sites des Préfectures) et repasser les épreuves du code de la route.
Si le permis de conduire a été invalidé en période probatoire, le conducteur devra repasser le code de la route et l’examen du permis.
Si le conducteur avait plus de 3 ans d’expérience sur la route, il devra repasser l’épreuve du code.
Une l’obtention du permis, le conducteur retrouvera le droit de conduire avec un permis probatoire.
Si vous commettez une infraction qui entraîne le retrait d’un point vous le récupérerez sans infraction supplémentaire au bout de six mois.
Comment récupérer des points ?
Il est possible de récupérer des points.
- Après 3 ans écoulés sans retrait de points : le capital est alors rétabli à 12 points.
- En effectuant un stage volontaire de récupération de points agréé (cas n°1), le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an et Un jour : récupération de 4 points
- Comme indiqué ci-dessus en cas de perte d’un point dans un délai de six mois sous certaines conditions
Le permis devra être restitué lors de la réception de la lettre 48 SI qui fait part d’un solde nul.
Le permis à points et le permis probatoire
Les jeunes conducteurs obtiennent un permis probatoire avec un capital initial de six points. La durée de cette période probatoire varie selon le type de formation, trois ans pour la formation traditionnelle et deux ans pour la conduite accompagnée. Chaque année sans infraction ajoute deux points au permis (trois points pour les permis accompagnés), augmentant potentiellement le total à 12 points à la fin de cette période.
Cependant, si un jeune conducteur commet une infraction entraînant le retrait d’au moins trois points au cours de cette période, il est tenu de suivre un stage de récupération de points dans les quatre mois suivants. Ce stage lui permet de non seulement récupérer les points perdus, mais également de se faire rembourser le montant de l’amende payée.
Ainsi, le permis probatoire constitue une étape cruciale dans la vie des conducteurs débutants. Il offre la possibilité d’accumuler des points supplémentaires en conduisant de manière responsable tout en imposant la participation à un stage en cas d’infraction. Comprendre les règles et les avantages de cette période probatoire est essentiel pour tirer le meilleur parti de cette opportunité et renforcer ses compétences en matière de conduite.
Comment connaître son solde de points ?
Il est crucial de vérifier régulièrement son solde de points de permis pour anticiper toute invalidation potentielle du permis de conduire. Vous pouvez accéder à cette information en vous rendant sur le site web officiel du gouvernement dédié au permis de conduire, à l’adresse permisdeconduire.ants.gouv.fr. Cette vérification périodique vous permet de rester au courant de la situation de votre permis, en vous assurant que vous disposez toujours du nombre de points nécessaire pour conduire légalement.
La possibilité de consulter votre solde de points en ligne offre une grande commodité, vous permettant de suivre votre situation depuis chez vous, à tout moment. Cela vous évite des surprises désagréables liées à une éventuelle perte de points non détectée.
Il est essentiel de prendre cette précaution, car la perte de tous les points de permis entraînerait une invalidation du permis de conduire, obligeant à repasser l’ensemble des épreuves pour le récupérer. Cela pourrait avoir un impact significatif sur votre mobilité et votre vie quotidienne.
En conclusion, vérifier régulièrement votre solde de points de permis en ligne est une pratique recommandée pour maintenir votre permis en règle et éviter les désagréments d’une invalidation surprise. L’accès facile à cette information vous permet de prendre des mesures préventives en cas de besoin, contribuant ainsi à une conduite responsable et à la préservation de votre permis de conduire.